Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2001 au 30 décembre 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°2001-1271 du 27 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).