Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2001 au 10 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le taux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 2 (M)