Article 79

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2003.

Carte de l'article 79 du LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 2001-1276 2001-12-28 Finances rectificative pour 2001 JORF 29 décembre 2001
• Rédaction depuis le 31 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 88 () JORF 31 décembre 2003

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 2026 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) au titre de l'exercice 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 mai 2026 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-15 (V)
• Code du tourisme. - art. R411-16 (V)