Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 10 du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2013 - art. 3 (V)