Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 · Article
Article 13-1
Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 31 octobre 2021.
Carte de l'article 13-1 du Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 - art. 15 (V)