Article 80

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2002.

Carte de l'article 80 du Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 janvier 2002 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 67
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-5 (V)