Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

Carte de l'article 8 du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 août 2026 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 10 août 2026 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).