Article 4

Article en vigueur depuis le 31 août 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 31 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)