Article 11

Article en vigueur depuis le 1er février 2002.

Carte de l'article 11 du Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte. (abrogé)
• Décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 avril 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-138 du 17 février 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-139 du 17 février 2005 - art. 5 (V)