Article 20

Article en vigueur depuis le 1er février 2002.

Carte de l'article 20 du Décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes et d'agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2003 portant délégation des actes liés à l'organisation des recrutements externes sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 août 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 mars 2003 - art. 1 (V)