Décret n°2002-146 du 7 février 2002 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°2002-146 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 18 juin 2008 - art. 1 (V)
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