Article 10-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 10-1 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 25 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 23 (V)
• Rédaction du 1er décembre 2020 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 75

Décrets liés (11)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025 (en vigueur)
• Décret n° 2026-830 du 28 août 2026 relatif au « Pass'Sport » 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18 (VD)
• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-1 (T)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-8 (V)
• Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 11
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 2
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 3
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 8 (Ab)
• LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 32 (VD)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 93 (V)
• Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-830 du 28 août 2026 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R545-2 (M)