Article 10-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020.

Carte de l'article 10-2 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1788 du 27 décembre 2017 - art. 11