Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 16 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 102 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et à son financement pour l'année 2011 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-3 (M)
• Arrêté du 16 septembre 2009 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2010 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
• Décret n°2024-366 du 22 avril 2024 (V)