Décret n°2002-261 du 22 février 2002 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 26 février 2002 au 1er octobre 2009.
Carte de l'article 19 du Décret n°2002-261 du 22 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (en vigueur)
- Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 4 mars 2003 - art. 1 (V)
- Arrêté du 4 mars 2003 - art. 4 (V)