Article 20

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2002 au 1er octobre 2009.

Carte de l'article 20 du Décret n°2002-261 du 22 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 février 2002 au 1er octobre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 mars 2003 - art. 1 (V)