Décret n°2002-261 du 22 février 2002 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2007 au 1er octobre 2009.

Carte de l'article 5 du Décret n°2002-261 du 22 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 février 2002 au 28 avril 2006 (modifiée)
Rédaction du 28 avril 2006 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-484 du 26 avril 2006 - art. 1 () JORF 28 avril 2006
Rédaction du 15 avril 2007 au 1er octobre 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-556 du 13 avril 2007 - art. 1 () JORF 15 avril 2007

Arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (abrogé)
Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)