Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 · Article
Article 14-2
Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article 14-2 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 - art. 18 (VT)