Article 14-2 historique

Historique de l'article 14-2 du Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 juillet 2015 au 1er mai 2021 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie (abrogé)