Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 12 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 11 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 14-1 (VT)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 9 (VD)
• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6