Article 13

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 13 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 79
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 81

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 mai 2009 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte (périmé)
• Arrêté du 3 juin 2011 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-8-3 (VT)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 14 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 15-1 (VD)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 17 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 18 (V)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 20-1 (VD)
• Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 26 mai 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 30 (Ab)
• Arrêté du 17 juin 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juin 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1