Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 25 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 - art. 1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6416-5 (VD)