Article 35-1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2017 au 1er décembre 2019.

Carte de l'article 35-1 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2017 au 1er décembre 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-1177 du 19 juillet 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1 (VT)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 16 (V)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 5 (V)
• LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 266 (VD)
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)