Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 8 du Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 19
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 30
Rédaction du 16 décembre 2020 au 24 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 8 (V)
Rédaction du 24 juillet 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 3 (V)

Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite de Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)