Article 31

Article en vigueur depuis le 4 avril 2002.

Carte de l'article 31 du Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 avril 2002 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1482 du 1er décembre 2009 relatif au contrat d'activité applicable à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1482 du 1er décembre 2009 - art. 2 (V)