Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2002 au 7 mars 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-536 du 18 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 avril 2002 au 7 mars 2009 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. D1313-9 (V)