Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

Carte de l'article 14 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2002 au 1er octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 - art. 13

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d'organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2008 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 avril 2008 - art. 7 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. R327-1 (V)