Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.

TexteDécret n° 2002-550 du 19 avril 2002
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION.
IdentifiantLEGIARTI000022886374
Texte parentLEGITEXT000005632686
Référencearticle 14 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 1er octobre 2010)Légifrance →

1. Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeurs des soins par le directeur général du Centre national de gestion et suivent un cycle de formation d'une durée totale de douze mois tenant lieu du stage prévu à l'article 37 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

2. Ce cycle de formation est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique ; le contenu et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

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