Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 20 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 avril 2002 au 1er octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 10 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 - art. 18
• Rédaction du 10 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-460 du 31 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 11-1 (V)
• Décret n°2022-460 du 31 mars 2022 - art. 1 (V)