Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 2002-550 du 19 avril 2002
RattachementTITRE III : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000035606421
Texte parentLEGITEXT000005632686
Référencearticle 20 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour les directeurs des soins hors classe, la durée à accomplir pour l'accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelons et de trois ans dans les 6e et 7e échelons.

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