Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2008 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2002 au 16 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2008 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-140 du 13 février 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'aides présentées au titre de l'article 5 du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 21 mars 2019 - art. 1 (VD)