Article abrogé, en vigueur du 16 février 2008 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000018127958
Texte parentLEGITEXT000005632711
Référencearticle 2 du décret n°2002-569 du 23 avril 2002 (version du 16 février 2008)Légifrance →
1. Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique mentionnées à l'article 1er sont accordées par le centre :
2. 1° Aux entreprises de spectacles, pour la création, la production, la diffusion et la promotion de spectacles de variétés ;
3. 2° Aux entreprises, organismes ou groupements poursuivant des objectifs d'intérêt général en faveur du spectacle de variétés ;
4. 3° Aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.
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