Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 mai 2005 au 16 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Rédaction du 16 février 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-140 du 13 février 2008 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Rédaction du 22 mars 2015 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
Rédaction du 24 octobre 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 25
Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-255 du 27 février 2017 - art. 4

Arrêté du 26 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. (abrogé)
Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogé)
Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogation programmée, abrogé)