Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 27 mai 2011.

Carte de l'article 14 du Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 27 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1302 du 26 décembre 2003 - art. 10 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. D112-18 (V)