Article 6-3

Article en vigueur depuis le 31 août 2009.

Carte de l'article 6-3 du Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l'Etat en service à l'étranger afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 mai 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juin 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2024 - art. 2 (V)