Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 mai 2002.

Carte de l'article 15 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale (abrogé)
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