Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 mai 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale (abrogé)