Article 11

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2023.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 191 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 - art. 19 (V)
• Décret n°2022-197 du 17 février 2022 - art. 4 (V)