Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 191 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-997 du 28 octobre 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1357 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)