Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2001.

Carte de l'article 5 du Décret n°2002-818 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2001 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
• ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 - art. 22 (V)