Article 11

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article 11 du Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-413 du 30 mai 2018 - art. 3 (V)