Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2002 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 6 du Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (16)
- Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia. (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia (en vigueur)
- Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment (en vigueur)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon (en vigueur)
- Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web (en vigueur)
- Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
- Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 22 juillet 2003 - art. 4 (VT)
- Arrêté du 4 septembre 2003 - art. 3-1 (V)
- Arrêté du 21 octobre 2003 - art. 3-1 (V)
- Arrêté du 9 mars 2006 - art. 6 (V)