Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article 2 du Décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 25 (VD)