Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 · Article

Article 6

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Carte de l'article 6 du Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2019-120 du 21 février 2019 - art. 1
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