Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020.
Carte de l'article 21 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 4 mars 2003 - art. 1 (V)