Article 8

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article 8 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 décembre 2002 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 2 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2015 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-370 du 30 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 31 janvier 2020 au 13 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à la commission d'évaluation prévue à l'article 8 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions applicables aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-370 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2003 - art. 11 (VD)
• DÉCRET n°2015-370 du 30 mars 2015 - art. 3 (V)