Article 9

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2002 au 31 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-61 du 28 janvier 2020 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-419 du 22 mai 2013 - art. 2 (V)