Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-1623 du 30 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France (en vigueur)
  • Arrêté du 10 août 2009 fixant à compter de 2010 la forme de la journée de solidarité annuelle prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
  • Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 4 avril 2024 - art. 2 (V)
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