Article 60

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er juin 2011.

Carte de l'article 60 du Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2003 au 3 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 98 () JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 13