Article 24

Article abrogé, en vigueur du 7 août 2004 au 1er mai 2012.

Carte de l'article 24 du Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2003 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er mai 2012 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 19 () JORF 7 août 2004

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur (abrogé)
• Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes » (en vigueur)
• Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (en vigueur)
• Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en œuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle (en vigueur)
• Décret n° 2021-1402 du 29 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°87-249 du 8 avril 1987 - art. 9-1 (Ab)
• Arrêté du 15 mai 1996 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 28 août 2007 - art. 7 (V)
• Décret n°2009-786 du 23 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-786 du 23 juin 2009 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-569 du 28 mai 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2012-687 du 7 mai 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 17
• Décret n°2021-1402 du 29 octobre 2021 - art. 5
• Code de procédure pénale - art. R53-12 (M)
• Code de procédure pénale - art. R53-19-1 (M)